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Madame, Monsieur le Directeur,Madame, Monsieur l’Agent Comptable,Les formulaires relatifs aux aides au logement ont été modifiés : leur contenu a étéactualisé et réaménagé au vu à la fois des exigences réglementaires et des leviersd’amélioration répertoriés dans le cadre du processus PM-21L " Gérer les aides aulogement".Ces nouveaux formulaires communs avec le régime agricole, annulent et remplacent lesprécédents; ils seront prochainement en ligne sur le caf.fr.Ils ont été homologués sous les références suivantes emande d’aide au logement :- Métropole : S 7156 c - 11/2013 - Cerfa n° 10840*06 ;- Dom : S 7155 - 11/2013 - Cerfa n° 15000*01.Attestation de loyer /Attestation de résidence:- Métropole : S 7157 d– 11/2013 - Cerfa n° 10842*07 ;- Dom : S 7158 - 11/2013 - Cerfa n° 14960*01.Demande de versement direct - allocation de logement Ce formulaire est identique en Métropole et dans les Dom)- S 7154 e 11/2013 – Cerfa n° 11362*04Demande de prime de déménagement(Ce formulaire est identique en Métropole et dans les Dom)- S 7102 i – 11/2013 - Cerfa n° 11363*04Certificat de prêt – allocation de logement(Ce formulaire est identique en Métropole et dans les Dom)- S 7006 b – 11/2013 - Cerfa n° 12037*02Certificat de prêt – Aide personnalisée au logement- S 7007 – 11/2013 - Cerfa n° 14961*01Demande de Prêt à l’amélioration de l’habitat(Ce formulaire est identique en Métropole et dans les Dom)- S 7131 c – 11/2013 - Cerfa n° 11382*03Demande de Prêt à l’amélioration de l’habitat- Assistant(e) Maternel(le)(Ce formulaire est identique en Métropole et dans les Dom)- S 7133 a – 08/2013 - Cerfa n° 14073*02Il convient enfin de noter qu’un avis de taxe d’habitation est maintenantsystématiquement mis à disposition du locataire sur son compte fiscal en ligne (mêmesi il est exonéré de son paiement) ; cet avis peut lui être demandé pour connaître lenuméro invariant du local ou vérifier en outre si d’autres occupants sont indiqués surl’avis de taxe d’habitation, Cet avis n’est cependant émis que si le locataire est présentdans les lieux au 1er Janvier de l’année, ce qui ne permet qu’un contrôle assez tardif.Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur l’AgentComptable, à l’assurance de ma considération distinguée.
J'aime - Commenter - Partager - Permalien - 20 janvier 13h46 - Public
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